< Previous30 © Tous droits réservés CFNEWS - MAGAZINE - Novembre 2022 www.cfnews.net RÉGLEMENTATION RSE. « L’Europe, et la France en particulier, sont déjà en avance par rapport aux États- Unis sur les sujets extra-financiers, relève Emmanuel Parmentier, managing partner du conseil en stratégie Indefi. Ces nouvelles obligations peuvent permettre de conserver, voire d’accroître cet avantage. » Suivre les incidences négatives L oin d’être une révolution pour des GPs rôdés à l’exercice du repor- ting et du rapport ESG, le texte européen pousse toutefois le curseur des obligations d’information un peu plus loin avec le principe de double matérialité. « Le SFDR nous conduit à systématiser la démarche de mesure des impacts et des risques RSE en évaluant à la fois l’impact de l’environnement sur l’activité des en- treprises du portefeuille, c’est le risque de durabilité, ainsi que l’impact de ces dernières sur la planète et les hommes, ce sont les incidences négatives » explique Noëlla de Bermingham. Ces dernières, abrégées sous leur version anglaise en PAI (principal adverse impacts), constituent en effet l’un des principaux apports du texte : 18 indicateurs, comme le niveau d’émissions de gaz à effet de serre ou l’écart moyen de rémunération entre les hommes et les femmes, doivent obligatoirement être renseignés. Ces obligations supplémentaires ont d’ailleurs poussé les sociétés de gestion à s’équiper, tant au niveau des outils informatiques que sur le plan des ressources hu- maines. Les recrutements de responsables RSE se sont en effet multipliés ces deux dernières années (voir le tableau ci-contre), tout comme les for- mations internes visant à sensibiliser les équipes à ces nouveaux enjeux. Au-delà d’un suivi plus fin des performances extra-financières des participa- NOMSTRUCTURE DOMINICA ADAM HÉLÈNE-ANAÏS BOUSCARLE CAROLE BROZYNA NOËLLA DE BERMINGHAM CHARLES DE LAURISTON SÉGOLÈNE DE MONTGOLFIER CHRISTILLA DE MOUSTIER AUROREGAUFFRE MARC GUYOT LAURENT HYVER DELPHINE LECONTE ALIX LEMAIRE SARAH MATHIEU-COMTOIS SANDRA PEKLE JESSICAPETERS MARIE-ALINE PUTZ-PERRIER STANISLAS SALAÜN DE KERTANGUY LADISLAS SMIA JOANNATIRBAKH LES RESPONSABLES ESG/SUSTAINABILITY RECRUTÉS DEPUIS JANVIER 2021 Source : sociétés / CFNEWS APAX PARTNERS IXO PRIVATE EQUITY BRIDGEPOINT ANDERA PARTNERS SAGARD EVOLEM FREMMAN CAPZA BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL CRÉDIT MUTUEL EQUITY SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAP. PART. CAPITAL CROISSANCE MEANINGS CAPITAL PARTNERS ABÉNEX ARGOS WITYU EMZ PARTNERS LBO FRANCE MBO & CO NAXICAP PARTNERSA RESPONSIBLE INVESTOR In unlisted assets... Private Equity Private Debt Private Infrastructure PRIMARYSECONDARYDIRECT ... AND A COMMITED INVESTOR towards a sustainable future www.swen-cp.fr @SWENCP 22, rue Vernier 75017 Paris +33 (0)1 40 68 17 17 Société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n°14000047 Climate strategy Impact Green allocation ESG transparency Collaborative engagement Reputation monitoring32 © Tous droits réservés CFNEWS - MAGAZINE - Novembre 2022 www.cfnews.net RÉGLEMENTATION DES VÉHICULES BIENTÔT DÉCLASSÉS ? T outes stratégies cotées et non cotées confondues, 41 fonds européens au- raient déjà été rebasculés de l’article 9 à l’article 8. Ce chiffre, issu d’une note publiée fin octobre par le fournisseur de données Morningstar, reflète la prudence des sociétés de gestion vis-à-vis des exi- gences du régulateur concernant les pro- duits financiers les plus durables. « Depuis les premières classifications début 2021, des précisions importantes ont été apportées sur les exigences des fonds article 9, notam- ment sur le fait qu’ils doivent être dédiés à 100 % à des investissements durables hors exceptions, souligne Véronique de Hemmer Gudme, directrice des affaires réglemen- taires chez Clifford Chance. Il est compré- hensible qu’au vu de ces informations sup- plémentaires, certains souhaitent changer de catégorie. Une telle démarche, lorsqu’elle est nécessaire, sera à mener de préférence avant le 1 er janvier, date de l’entrée en appli- cation des normes techniques de réglemen- tation (RTS) détaillant le contenu et la pré- sentation des reportings ex-ante et ex-post spécifiques aux fonds article 8 et article 9. » VÉRONIQUE DE HEMMER GUDME, DIRECTRICE DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES, CLIFFORD CHANCE. tions, le règlement conduit les investisseurs à définir une stratégie commune pour l’ensemble du véhicule : « Jusqu’à présent, l’essentiel des plans extra-financiers était établi société par société. La réglementation SFDR conduit à définir, en plus, une politique commune applicable à l’ensemble du portefeuille », explique Emma- nuel Parmentier. Cette ligne directrice doit être pensée en amont de la constitution du fonds et notifiée aux investisseurs. « Le fonds doit notamment préciser dans ses informations précontractuelles quels sont ses objectifs en matière ESG, quels indicateurs vont être suivis, et s’il va comporter, ou non, une part d’investisse- ments durables alignés sur la taxonomie », précise Véronique de Hemmer Gudme, directrice des affaires réglementaires au sein du cabinet d’avocats Clifford Chance. C’est aussi cette stratégie qui va guider le choix de la classification du fonds entre article 8 et article 9 (voir encadré ci-dessus). Pour rappel, la première catégorie vise les produits financiers promouvant des critères environnementaux et/ou sociaux, tandis que la seconde rassemble les produits ayant pour objectif l’investissement durable. Tous les autres fonds sont quant à eux englobés dans l’article 6.HUMANLY RESPONSIBLE INVESTOR ® Meanings’s 1.5°C-aligned decarbonization targets areSBTi-validated proving our commitment to building a sustainable economy https://sciencebasedtargets.org/34 © Tous droits réservés CFNEWS - MAGAZINE - Novembre 2022 www.cfnews.net RÉGLEMENTATION LES INITIATIVES ET LABELS DE FINANCE DURABLE SE MULTIPLIENT D es historiques PRI (Principes pour l’Investissement Responsable) à l’Initiative Climat International (iCI), les collectifs promouvant la finance durable se sont multipliés ces der- nières années. « Leur princi- pal objectif est de favoriser le dialogue entre les sociétés de gestion, témoigne Noëlla de Bermingham, directrice RSE d’Andera Partners, l’un des 170 signataires de l’iCI. Nous avons collectivement perdu beaucoup de temps à créer des outils chacun de notre côté. Il est aujourd’hui impor- tant d’échanger sur les bonnes pratiques afin de définir une approche commune que ce soit sur les enjeux climatiques ou de biodiver- sité. » Ces projets, suivis par un grand nombre de sociétés de gestion, se distinguent néan- moins des certifications et labels qui, outre un accompagnement, attestent de la qualité des actions menées. Mirova, Founders Future, et tout récemment Abénex ont par exemple obtenu le label B-Corp, tan- dis qu’Eurazeo, Astorg ou encore Meanings ont reçu la validation du SBTi pour leur trajectoire de décarbo- nation : « Nous avons cher- ché un référentiel objectif pour évaluer nos actions, explique le président de Meanings, Hervé Fonta. En matière climatique, le SBTi apporte un cadre de réfé- rence. Notre objectif est d’être aligné à 100 % sur la trajectoire définie par les Accords de Paris d’ici 10 ans. Nous accompagnons égale- ment nos participations vers la validation par le SBTi de leur plan de décarbonation. » L’article 8 comme nouveau standard D ans une analyse menée fin août auprès de 54 sociétés de private equity, Indefirelevait que 41% des grosses sociétés de gestion (plus d’1 Md€ d’actifs) ont classé au moins la moitié de leurs encours en article 8 ou 9, pour une proportion de 43% chez les plus petits GPs. Dans les faits, à l’exclu- sion des fonds à impact, naturellement conçus pour l’article 9, la quasi-totalité des véhicules levés depuis 2021 sont désormais classés sous l’article 8. C’est le cas par exemple du dernier fonds ETI de Siparex, finalisé cet été à 450 M€, ou d’Eurazeo PME IV qui a franchi, à la même période, la barre du milliard d’euros. HERVÉ FONTA, PRÉSIDENT, MEANINGS CP. 35 © Tous droits réservés CFNEWS - MAGAZINE - Novembre 2022 www.cfnews.net SUR CFNEWS EN LIGNE > > > À LIRE AUSSI Les secteurs d’activité éligibles aux produits article 9 sont en effet restreints, rendant cette classification peu compatible avec les stratégies généralistes. Nouveau « standard » du private equity, l’article 8 n’a toutefois rien d’un label, et peut recouvrir des réalités très disparates. Une grande marge de manœuvre est en effet laissée à la société de gestion dans la définition de sa stratégie : de la simple politique d’exclusion à des objectifs bien plus ambitieux, à l’image des choix opérés par Meanings Capital Partners : « Nous nous engageons sur les enjeux de gouvernance durable afin de favoriser la transition des entreprises, illustre Sarah Mathieu-Comtois, directrice Sustai- nability de la société de gestion. Cela se traduit par des actions systématiques auprès de nos participations, comme lier la rémunération variable des diri- geants à la performance extra-financière, définir une road map sustainability, ou encore réaliser un bilan carbone. » L’équipe a également décidé pour son quatrième fonds mid cap en cours de levée (Meanings Private Equity Fund IV) d’indexer une partie de son carried (25%) sur les objectifs sustainability et climat, tout comme Andera qui a pris une décision similaire pour son cin- quième véhicule mid cap en cours de levée. Des décisions fortes qui, plus que la classification du fonds, devraient per- mettre de sortir du lot. DATES CLÉS SUR L’ENTRÉE EN APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SFDR Source : France Invest/Esm a36 © Tous droits réservés CFNEWS - MAGAZINE - Novembre 2022 www.cfnews.net RÉGLEMENTATION Parallèlement à l’entrée en vigueur progressive de la SFDR, d’autres réglementations essaiment, confrontant les investisseurs à de nombreux défis de reporting qui ont fait l’objet d’une table ronde lors de la dernière édition de l’IPEM. T axonomie, SFDR, MiFID II, article 29 de la loi énergie-climat… L’œuvre des législateurs européens et nationaux est prolifique ces derniers mois. Si certaines de leurs exigences se recoupent, d’autres amènent les investisseurs et les entreprises à multiplier les exercices de reportings et les indicateurs à suivre. Aujourd’hui confronté à une forte hétérogénéité de l’information remontée par ses quelque 1 300 fonds partenaires, Alessandro Tappi, directeur des investissements du FEI, souhaiterait voir émerger un cadre de données fiable. « Cela requiert un engagement de collecte rigoureux de la part des GPs et des LPs et induit, par conséquent, des coûts importants », a-t-il souligné à l’occasion d’une table ronde organisée dans le cadre de l’IPEM. De quoi favoriser les investisseurs équipés pour absorber cette nou- velle vague réglementaire. « Toutes les réglementations à venir constituent autant d’opportunités pour les acteurs du private equity de démontrer la robus- LE NON-COTÉ EN QUÊTE DE RÈGLES UNIFORMISÉES PAR AURORE BARLIERcms.law/fl Considérer demain comme une opportunité CMS Francis Lefebvre est le premier cabinet d’avocat d’affaires français pluridisciplinaire et international. Notre cabinet est reconnu pour la qualité et la fidélité de sa clientèle - représentant tous les acteurs de l’économie - mais aussi pour sa capacité d’innovation et son aptitude à délivrer des conseils à forte valeur ajoutée. Assurances . Banque & finance . Commande publique . Concurrence & droit européen . Contentieux & arbitrage . Corporate/Fusions & acquisitions . Droit commercial . Droit de la consommation . Droit de la propriété intellectuelle. Droit des entreprises en difficulté Droit du patrimoine . Droit du travail et protection sociale . Droit Fiscal Droit Immobilier . Droit Public . Energie et Changement climatique Environnement . ESG . Fonds d’investissement . Hôtels & loisirs Infrastructure & projets . Private Equity . Sciences de la vie et Santé Technologie, média & communications38 © Tous droits réservés CFNEWS - MAGAZINE - Novembre 2022 www.cfnews.net RÉGLEMENTATION Vers des données comparables L e Parlement européen s’est, lui aussi, penché sur l’uniformisation des pratiques à travers la directive sur les rapports de durabilité des en- treprises (CSRD), adoptée début novembre. Son objectif : permettre aux investisseurs de disposer de données fiables et comparables en obligeant les entreprises de plus de 250 salariés et 40 M€ de chiffre d’affaires à pu- blier régulièrement des données sur leur impact sociétal et environnemental. « L’arrivée de la directive CSRD et de l’harmonisation des reportings ESG est une bonne nouvelle. Elle nous permettra d’être plus efficaces et d’accor- der davantage de temps à l’accompagnement de nos sociétés en portefeuille pour améliorer leurs pratiques et la part verte de leur activité », a salué Laure Villepelet, directrice ESG de Tikehau Capital. Mais un excès de standard ne tuerait-il pas l’essence-même de l’ESG ? Marina Leytes, senior vice president du fonds américain 57 Stars s’est, en tout cas, interrogée sur la pertinence d’avoir un cadre unique de reporting, ces rapports devant, avant tout, porter sur la matérialité de l’activité propre à chaque société. tesse de leur approche », a rappelé Isabelle Combarel, directrice du dévelop- pement et responsable ESG de Swen CP, convaincue que « la mise en place de l’EET (European ESG Template) va certainement concourir à la standardisa- tion des pratiques ». Créé sous l’impulsion de FinDatEx, une structure établie par plusieurs associations de Place, ce fichier d’échange de données permettra aux institutionnels et distributeurs de fonds de récupérer les données auprès des sociétés de gestion sur leurs produits (données liées aux règlementations SFDR, Taxonomie etc.) afin de pouvoir répondre aux préférences de durabilité exprimées par leurs clients finaux sous MiFID II. L’arrivée de la directive CSRD et de l’harmonisation des reportings ESG est une bonne nouvelle. LAURE VILLEPELET, DIRECTRICE ESG, TIKEHAU CAPITAL. Indefi est une société indépendante , créée en 2007, dirigée par ses fondateurs et qui emploie une équipe de 85+ consultants à Paris, New York, Düsseldorf, Londres et Zurich. Nos clients sont des sociétés de gestion européennes généralistes ou spécialistes du non coté ( private equity et infrastructures) ainsi que leurs participations. Notre offre s’articule autour de deux axes principaux : • l’élaboration de stratégies de développement des sociétés, • l’analyse d’opportunités d’investissement et le suivi des participations. Signataire des Principes de l’Investissement Responsable (PRI), Indefiest également pionnier dans le développement d’une activité de conseil stratégique en ESG et en sustainability . www.indefi.com La référence du conseil en stratégie au service des sociétés de gestion et des investisseurs financiersIndefi est une société indépendante , créée en 2007, dirigée par ses fondateurs et qui emploie une équipe de 85+ consultants à Paris, New York, Düsseldorf, Londres et Zurich. Nos clients sont des sociétés de gestion européennes généralistes ou spécialistes du non coté ( private equity et infrastructures) ainsi que leurs participations. Notre offre s’articule autour de deux axes principaux : • l’élaboration de stratégies de développement des sociétés, • l’analyse d’opportunités d’investissement et le suivi des participations. Signataire des Principes de l’Investissement Responsable (PRI), Indefiest également pionnier dans le développement d’une activité de conseil stratégique en ESG et en sustainability . www.indefi.com La référence du conseil en stratégie au service des sociétés de gestion et des investisseurs financiersNext >